Des immeubles commerciaux de Fort-Coulonge indiquent des augmentations de plus de 100 % de leur valeur en trois ans
« Il s’agit de corrections à être portées au rôle d’évaluation. La nature de ces corrections reste à préciser » - MRC Pontiac
Article mis en ligne le 4 février 2022
dernière modification le 5 février 2022
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Des propriétaires d’immeubles commerciaux dans le Pontiac, mais particulièrement à Fort-Coulonge, ont été surpris par le nouveau rôle d’évaluation qui a fait bondir certaines propriétés de plusieurs centaines de milliers de dollars et même parfois plus du double de la valeur du bâtiment comparativement à ce qui était indiqué pour 2019. En effet, l’ensemble des rôles d’évaluation de la MRC de Pontiac et chaque unité est représentée sur une matrice graphique et dont un accès est publique.

Par exemple, la valeur du bâtiment qui abrite pour le moment la Caisse Desjardins est passée selon les informations accessibles par le site Web de la MRC Pontiac, de 234 100 $ à 450 200 $. L’édifice du 549, rue Baume a connu une augmentation de plus du double de la valeur de la propriété en trois ans, passant de 90 200 $ à 202 400 $. Le bâtiment de la Radio communautaire de Pontiac, CHIP 101,9, a aussi connu un bond magistral passant de 359 100 $ à 649 000 $. Le 517, rue Baume, soit le site de l’ancienne Hôtel Pearson est passé de 186 100 $ à 964 000 $. Le 171 rue Principale, anciennement Soucie Sport, a aussi vu son évaluation augmenter de plus du double en passant de 97 300 $ à 199 900 $. Le Marché Bowers Freshmart a bondi également de 143 000 $ à 327 400$.

Des changements à ces inscriptions pourraient tout de même survenir. Au départ, CHIP 101,9 avait qualifié ces données d’erreurs, mais la MRC Pontiac a tenu à clarifier la teneur de la situation. « Le terme d’erreurs n’est pas approprié. Il s’agit de corrections à être portées au rôle d’évaluation. La nature de ces corrections reste à préciser. La MRC de Pontiac a confié le mandat de confection du rôle d’évaluation des 18 municipalités locales et du TNO à FQM-Évaluation foncière », a expliqué par courriel le directeur de la MRC Pontiac, Bernard Roy.

Rappelons que c’est le service d’évaluation foncière de la MRC de Pontiac qui est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation des 18 municipalités locales et du TNO. C’est la FQM-Évaluation qui assure actuellement ce service pour la MRC Pontiac. Plus de détails sur cette affaire devraient être connus dans les prochains jours.

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ?

Le rôle d’évaluation indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle, c’est à dire, sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré. Cette valeur, inscrite au rôle d’évaluation, sert de base à l’application des taxes municipales et scolaires. Le rôle d’évaluation est révisé tous les trois ans afin d’éliminer, autant que possible, les écarts entre la valeur marchande d’une propriété et la valeur inscrite au rôle.

Comment faire pour demander une révision ? (tiré du site Internet de la MRC Pontiac)

Un contribuable peut demander une révision de son inscription au rôle d’évaluation la première année du rôle triennal ou si des modifications à la propriété justifient une nouvelle évaluation. Dans ce cas, seuls les éléments qui ont changé peuvent faire l’objet d’une demande de révision. Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre propriété, nous vous recommandons de consulter nos évaluateurs avant de déclencher une procédure formelle de révision afin d’éviter des démarches inutiles et coûteuses.

Pour entamer une procédure formelle de révision :

Attention aux délais — La demande de révision doit être faite avant le 1er mai de la première année du rôle triennal ou, dans le cas d’un avis de modification, dans les 60 jours suivant la réception de l’avis.
Remplir le formulaire pour demande de révision et le déposer en personne au service de l’évaluation de la MRC à Campbell’s Bay ou l’envoyer par courrier recommandé au 602, route 301, Campbell’s Bay, Québec J0X 1K0, avec votre paiement.
FORMULAIRE_Revision_Evaluation_Fonciere
Payer le tarif exigé selon la grille tarifaire ci-dessous, soit en argent comptant, par débit Intérac ou par chèque.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Web du ministère des Affaires municipales ici :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/recours-des-contribuables/#c25035

Grille tarifaire
VALEUR AU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE TARIF EXIGÉ
Moins de 500 000 $ 75 $
Entre 500 000 $ et 2 M$ 300 $
Entre 2 M$ et 5 M$ 500 $
Plus de 5 M$ 1 000 $
Le rôle de l’évaluateur dans la demande de révision :

En premier lieu, l’évaluateur doit vérifier la demande pour le bien-fondé de la contestation. (Notez que, selon la loi, le montant de taxes à payer n’est pas un motif justifié de révision.)
L’évaluateur doit ensuite rendre une décision au demandeur avant le 1er septembre de la première année du rôle d’évaluation, ou avant le 61e jour suivant la demande s’il s’agit d’une révision administrative à la suite de l’émission d’un avis de modification ou d’une correction d’office de l’évaluateur de la MRC.
En cas de désaccord avec la décision de l’évaluateur, la Loi sur la fiscalité municipale permet un dernier recours au demandeur devant le tribunal administratif du Québec.

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