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Radio communautaire


CHIP possède une licence de langue française au CRTC et assure par son mandat la promotion de la dualité linguistique au sein du territoire du Pontiac ainsi que celle de la vallée de la Gatineau et du comté de Renfrew, en Ontario.

La station de radio diffuse sur la fréquence du 101,9  sur la bande FM avec un émetteur d’une puissance de 10 KW, lui permettant de diffuser sur un grand territoire.

Afin de servir tous les gens de sa communaut√©, CHIP FM offre √† ses auditeurs, une programmation diversifi√©e. ¬† L‚Äôun des buts principaux de la station est de bien informer la communaut√© avec des nouvelles locales et r√©gionales qui ne sont pas n√©cessairement diffus√©es par d‚Äôautres m√©dias r√©gionaux.¬† L‚Äô√©quipe enti√®re de la station de radio travaille ardemment afin de faire de sa programmation, une qui refl√®te bien le portrait culturel, √©conomique, politique, √©ducationnel et social de sa r√©gion‚ÄĚ

En tant qu’organisme à but non lucratif, les revenus annuels de CHIP FM sont constitués; d’une subvention provenant du gouvernant provincial, des bingos hebdomadaires, radiothon annuel, ventre de publicités radio, frais d’adhésions ainsi que dons.

CHIP FM aussi connut sous le nom Radio Communautaire de Pontiac a √©t√© enregistr√©e en tant qu‚Äôorganisme √† but non lucratif en juin 1978.¬† La premi√®re diffusion en ondes a eut lieu le 1er mars 1981. ÔĽŅ


Conseil d'administration

CHIP-FM est administr√© par un directeur (ice) g√©n√©ral (e) ainsi que d‚Äôun conseil d‚Äôadministration. Les √©lections¬† sont annuelles et le mandat de chaque membre a une dur√©e de deux ans.ÔĽŅ

President
Diane GrenierÔĽŅ

Trésorier

Secrétaire
Isabelle Nadeau 

Administrateur
Yvette Mellon
ymellon@msn.com

Administrateur
Sylvain Fortin
sfortin@napacanada.com

Administrateur
ÔĽŅMaxime Galand
ÔĽŅ
Administrateur
Michel Bélanger
belanger.m@live.ca ÔĽŅÔĽŅ




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Par la poste:

CHIP 101,7 FM
138, rue Principale
C.P. : 820
Fort Coulonge, Québec
J0X 1V0

Par téléphone:
819-683-3155
Sans frais: 888-775-3155
Télécopieur: 819-683-3211

Par courriel : marieg@chipfm.com

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Membres du Personnel

François Carrier
Directeur Général
Courriel: dg@annexef.com
819-683-3155 Extension: 123

Nathalie Denault
Adjointe Exécutive
Animatrice du Top 20 New Country Countdown
Courriel: nathalied@chipfm.com
819-683-3155 Extension: 122


Soutien Administratif
Courriel:  marieg@chipfm.com
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Nathalie Vasiloff
Animatrice de Touche à Tout
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Olivier Hamel
Animateur Bonjour Pontiac
olivierh@chipfm.com

Nouvelles
Courriel : info@chipfm.com
819-683-3155 Extension: 132


Darcy James
Animateur Pontiac Drive Home
courriel: darcyjamesontheradio@gmail.com


Curtis and Ester Prins
Animateurs de Joy of the Journey


Steve Jackson
Animateur du Troubadour
Courriel : stevej@chipfm.com
613-754-2614

Marie Gionet
Animatrice du brunch musical
Courriel : marieg@chipfm.com
819-683-3155
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Radio communautaire de Pontiac

Règlements généraux

CHAPITRE I¬†¬†¬†¬†¬†¬† G√ČN√ČRALIT√ČS
ARTICLE 1         NOM

ARTICLE 2         INCORPORATION

ARTICLE 3         SCEAU 

ARTICLE 4¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† SI√ąGE SOCIAL

ARTICLE 5         MISSION

ARTICLE 6         OBJECTIFS 
 

CHAPITRE II       LES MEMBRES
ARTICLE 7¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† CAT√ČGORIE DES MEMBRES

ARTICLE 8         MEMBRE INDIVIDUEL 

ARTICLE 9         MEMBRE CORPORATIF

ARTICLE 10       MEMBRE BIENFAITEUR

ARTICLE 11       MEMBRE HONORAIRE

ARTICLE 12       COTISATION ANNUELLE ET CARTES DE MEMBRE 

ARTICLE 13       SUSPENSION ET RADIATION

ARTICLE 14¬†¬†¬†¬†¬†¬† D√ČMISSION


CHAPITRE III¬†¬†¬†¬†¬†¬† LES ASSEMBL√ČES DES MEMBRES
ARTICLE 15¬†¬†¬†¬†¬†¬† ASSEMBL√ČE G√ČN√ČRALE ANNUELLE (AGA)

ARTICLE 16¬†¬†¬†¬†¬†¬† COMP√ČTENCES DE L‚ÄôASSEMBL√ČE ANNUELLE

ARTICLE 17¬†¬†¬†¬†¬†¬† ASSEMBL√ČE SP√ČCIALE (AS)

ARTICLE 18¬†¬†¬†¬†¬†¬† PR√ČSIDENT ET SECRETAIRE D‚ÄôASSEMBL√ČE

ARTICLE 19¬†¬†¬†¬†¬†¬† PROC√ČDURE¬†

CHAPITRE IV       LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 20       POUVOIRS

ARTICLE 21       COMPOSITION

ARTICLE 22¬†¬†¬†¬†¬†¬† √ČLIGIBILIT√Č

ARTICLE 23¬†¬†¬†¬†¬†¬† √ČLECTIONS

ARTICLE 24¬†¬†¬†¬†¬†¬† DUR√ČE DES FONCTIONS

ARTICLE 25¬†¬†¬†¬†¬†¬† R√ČMUN√ČRATION

ARTICLE 26       RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR

ARTICLE 27       POSTES VACANTS

ARTICLE 28¬†¬†¬†¬†¬†¬† CONFLIT D‚ÄôINT√ČR√äT

ARTICLE 29¬†¬†¬†¬†¬†¬† LES ASSEMBL√ČES DU CONSEIL D‚ÄôADMINISTRATION
ARTICLE 30       CONVOCATION ET LIEU

ARTICLE 31       QUORUM

ARTICLE 32       VOTE

ARTICLE 33       LES DIRIGEANTS

ARTICLE 34¬†¬†¬†¬†¬†¬† AUTRES COMIT√ČS¬†¬†

CHAPITRE V¬†¬†¬†¬†¬†¬† DISPOSITIONS FINANCI√ąRES
ARTICLE 35¬†¬†¬†¬†¬†¬† V√ČRIFICATEUR
ARTICLE 36       CONTRAT
ARTICLE 37       LETTRES DE CHANGE

ARTICLE 38       AFFAIRES BANCAIRES

ARTICLE 39       EXERCICE FINANCIERS  

CHAPITRE VI       DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 40¬†¬†¬†¬†¬†¬† INTERPR√ČTATION

ARTICLE 41¬†¬†¬†¬†¬†¬† AMENDEMENTS AUX PR√ČSENTS R√ąGLEMENTS
ARTICLE 42       DISSOLUTION


CHAPITRE I ¬† G√ČN√ČRALIT√ČS¬†
                                                
ARTICLE 1  - NOM
                                   
Le nom de la corporation est ¬ę¬†Radio communautaire de Pontiac¬†¬Ľ, constitu√©e en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies de la province de Qu√©bec. ¬† ARTICLE 2 - INCORPORATION ¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†
La présente corporation a été constituée par lettres patentes selon la troisième partie de la loi des compagnies en date du 13 juin 1978 et enregistrée le 24 juillet 1978, libro C-888, folio 89.  
ARTICLE 3 - SCEAU                                    
S‚Äôil le juge √† propos, le conseil d‚Äôadministration peut doter la corporation d‚Äôun sceau. ¬† ARTICLE 4 - SI√ąGE SOCIAL ¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†
Le siège social de la corporation est situé dans la municipalité de Fort-Coulonge dans le comté de Pontiac.  
ARTICLE 5 - MISSION
Promouvoir le développement culturel, artistique et économique tout en mettant en valeur la dualité linguistique et culturelle régionale et contribuer ainsi à l’épanouissement de la collectivité pontissoise en assurant une programmation équitable pour cette dualité linguistique.  
ARTICLE 6 - OBJECTIFS
 
6.1  À des fins purement culturelles, économiques et sociales (économie sociale) et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres:  
6.2  Promouvoir le développement culturel, artistique et économique tout en mettant en valeur la dualité linguistique et culturelle régionale et contribuer ainsi à l’épanouissement de la collectivité pontissoise en assurant une programmation équitable pour cette dualité linguistique tant dans la répartition horaire que dans son contenu et dans la répartition de temps d’antenne de pointe;  
6.3  Favoriser les échanges entre les citoyens, les groupes et les organismes communautaires et gouvernementaux par la diffusion de l'information relative aux domaines politique, social, économique, éducatif, culturel, artistique et récréatif;     6.4  Encourager la mise en commun des intérêts de la communauté et contribuer à son épanouissement en assurant une couverture médiatique adéquate des événements politiques, sociaux, économiques, éducatifs, culturels, artistiques et récréatifs;  
6.5  Favoriser l’accès à des contenus d’origine québécoise et d’origine locale pour la population pontissoise;  
6.6¬† Encourager les √©changes entre la population pontissoise ¬ę¬†et ses minorit√©s¬†¬Ľ, les groupes, les organismes et les services publics; ¬†
6.7  Encourager la concertation des intérêts de la collectivité du Pontiac;  
6.8  Appuyer la population lors de désastres ou d’urgences régionales en offrant des services supplémentaires et en agissant à titre de lien entre le citoyen et la sécurité publique;  
6.9  Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables; et  
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droits de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la corporation.                                            

CHAPITRE II
  LES MEMBRES    

ARTICLE 7 - CAT√ČGORIE DES MEMBRES

La corporation comprend quatre (4) catégories de membres; membre individuel, membre corporatif, membre bienfaiteur et membre honoraire.  
ARTICLE 8 - MEMBRE INDIVIDUEL
 
8.1  Est membre individuel toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration.  
8.2  Conditions d’admission Pour être admis comme membre individuel de la corporation, il faut :
-√™tre √Ęg√© de 18 ans et plus¬†;
-être résident du territoire de diffusion de la station ;
-acquitter les droits de cotisation annuelle.  
8.3  Droits Les membres individuels ont le droit:
-de participer à toutes les activités de la corporation,
-de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
-d’assister et voter aux assemblées
-d’être élus au conseil d’administration, sauf si le membre est salarié ou producteur bénévole de la corporation,
-de pouvoir consulter les livres et les registres de la corporation, de recevoir les états financiers et les rapports des administrateurs.  
ARTICLE 9 - MEMBRE CORPORATIF
 
9.1  Est membre corporatif toute organisation ou personne morale intéressée aux buts et aux activités de la corporation et se conformant aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration. Un membre corporatif peut être un organisme sans but lucratif, une entreprise, une institution publique ou parapublique, une coopérative etc.  Par ailleurs, l’individu désigné agit à titre personnel et non comme le représentant de son organisme de provenance.               9.2  Conditions d’admission
Pour √™tre membre corporatif, une organisation doit avoir les qualit√©s requises soit¬†; -√ätre d√Ľment incorpor√©e¬†;¬†
-Être active sur le territoire de diffusion de la station ;
-Acquitter le paiement de sa cotisation ;
-Désigner par lettre certifiée (ex. extrait de procès-verbal d’un conseil d’administration) et remise au secrétaire de la corporation, une personne physique laquelle va bénéficier du statut de membre individuel et jouir de tous les droits accordés aux membres individuels ;
-Aviser par écrit le secrétaire de la corporation de tout changement relatif à la personne devant participer en son nom aux activités de la corporation.  
9.3  Droits Les représentants des membres corporatifs jouissent des mêmes droits que les membres individuels.  
ARTICLE 10 - MEMBRE BIENFAITEUR
 
10.1  Toute personne ou tout organisme qui contribue financièrement à la corporation par un moyen autre que la cotisation annuelle, par exemple un don monétaire ou en matériel, devient automatiquement membre bienfaiteur.   
10.2  Conditions d’admission Un membre bienfaiteur doit répondre aux conditions suivantes ;
 -La contribution financière (le don) doit être de ou supérieur à 500$, sans échange de service.  
10.3  Droits Un membre bienfaiteur :
-a le droit de participer à toutes les activités de la corporation,
-a le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
-a le droit d’assister, sans droit de vote, aux assemblées,
-n’a pas à payer de cotisations,
-ne peut se présenter comme administrateur.  
ARTICLE 11 - MEMBRE HONORAIRE
 
11.1  Un membre honoraire est un membre choisi par résolution du conseil d’administration (CA) en vertu de sa réputation et de son rayonnement.  Il accepte ce statut et d’associer son nom à celui de la corporation.          
11.2  Droits Un membre honoraire :
-a le droit de participer à toutes les activités de la corporation,
-a le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées,
-a le droit d’assister, sans droit de vote, aux assemblées,
-n’a pas à payer de cotisations,
-ne peut se présenter comme administrateur.  
ARTICLE 12 - COTISATION ANNUELLE ET CARTES DE MEMBRE
 
12.1¬† Une cotisation annuelle doit √™tre vers√©e √† la corporation par les membres individuels, valide du 1er septembre au 31 ao√Ľt et par les membres corporatifs, valide du 1er f√©vrier au 31 janvier selon le montant d√©termin√© par r√©solution du CA. ¬†
12.2  Pour être valides, les cartes de membres devront porter la signature du président en exercice et la date d’expiration de la cotisation annuelle.  
12.3  Les cotisations payées ne sont remboursables en aucun cas.  
ARTICLE 13 - SUSPENSION ET RADIATION
 
13.1  Le CA peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui enfreint une ou plusieurs dispositions des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation.  
13.2¬† Tout membre faisant l‚Äôobjet d‚Äôune proc√©dure de radiation, ou de¬† suspension aura l‚Äôopportunit√© de se faire entendre avant la d√©cision finale du conseil d‚Äôadministration.¬† Le conseil jugera de la mani√®re de faire en ces circonstances. ¬† ARTICLE 14 - D√ČMISSION ¬†
14.1  Toute démission d’un membre peut être soumise par écrit au siège social de la corporation.  
14.2  Dans le cas d’un membre individuel désigné par un membre corporatif, il doit signifier sa démission à ce membre corporatif.                  

CHAPITRE III ¬† LES ASSEMBL√ČES DES MEMBRES ¬† ¬†

ARTICLE 15 - ASSEMBL√ČE G√ČN√ČRALE ANNUELLE (AGA)
 
15.1  L’assemblée générale annuelle a lieu à la date et à l’endroit fixés chaque année par le CA, au plus tard le 31 décembre.  
15.2  L’assemblée générale annuelle est convoquée au moyen des médias locaux au moins quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée.  
15.3¬† Les membres individuels en r√®gle d√Ľment convoqu√©s et pr√©sents √† l‚Äôassembl√©e g√©n√©rale annuelle constituent le quorum. ¬†
15.4  Chaque membre individuel a droit à un seul vote.  Le vote par procuration est prohibé en tout temps.  
15.5  À toutes les assemblées générales annuelles, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins 50% +1 des membres présents et votants, par scrutin secret.  
15.6  À l’exception des amendements aux statuts et règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée générale annuelle sont décidées à la majorité des voix.  
15.7  Les changements aux statuts et règlements soumis à l’assemblée générale annuelle doivent être acceptés ou rejetés par les deux tiers (2/3) des voix des membres présents et votants.  
ARTICLE 16 - COMP√ČTENCES DE L‚ÄôASSEMBL√ČE ANNUELLE ¬†
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle doit comprendre ;
a) la réception du bilan et des états financiers annuels
b) l’élection des membres du conseil d’administration
c) la nomination d’un (ou des) expert-comptable des comptes pour l’année financière suivante, s’il y a lieu ;
d) la ratification des règlements adoptés
e) la présentation d’un rapport d’activités de la corporation
f) la présentation des objectifs annuels
g) tout autre objet dont l’assemblée pourrait être saisi.  

Tout membre votant, d√Ľment appuy√©, peut inscrire un point de discussion ou une proposition √† l‚Äôordre du jour. ¬† ¬† ¬†
ARTICLE 17 - ASSEMBL√ČE SP√ČCIALE (AS)
 
17.1  Les membres de la corporation peuvent être convoqués à une assemblée spéciale sur décision du conseil d’administration, de son président ou sur une requête écrite et signée présentée au conseil d’administration par au moins 20% des membres en règle de la corporation.  
17.2¬† Tout avis de convocation √† une assembl√©e sp√©ciale doit para√ģtre dans les m√©dias locaux au moins quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de la dite assembl√©e et doit pr√©ciser les objets √† l‚Äôordre du jour √† l‚Äôexception des propositions d‚Äôamendements aux statuts et r√®glements. ¬†
17.3¬† Le quorum pour les assembl√©es sp√©ciales convoqu√©es par r√©solution du CA est constitu√© des membres ¬†individuels en r√®gle, d√Ľment convoqu√©s et pr√©sents. ¬†
17.4¬† Pour les assembl√©es sp√©ciales convoqu√©es par requ√™te √©crite et sign√©e de membres individuels en r√®gle, le quorum est fix√© √† 20% des membres d√Ľment convoqu√©s et pr√©sents. ¬†
17.5  À toute assemblée spéciale, les voix se prennent à vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins 50% +1 des membres votants, par scrutin secret.  
17.6  À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple des voix validement données, c’est-à-dire à la majorité des voix des membres présents.  
17.7  Tout membre en règle à droit à un vote.  Un membre doit être présent pour exercer son droit de vote car un membre ne peut se faire représenter ou voter par procuration.  
ARTICLE 18 - PR√ČSIDENT ET SECRETAIRE D‚ÄôASSEMBL√ČE

Les assemblées des membres sont présidées, soit par le président de la corporation ou toute personne nommée à cet effet par les membres présents.  Quant au secrétaire de l’assemblée, il sera fait, par le secrétaire de la corporation ou par toute personne nommée à cet effet par les membres présents.  
ARTICLE 19 - PROC√ČDURE
Le code de procédures Morin s’applique aux assemblées des membres de la corporation.              

CHAPITRE IV   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)    

ARTICLE 20 - POUVOIRS
                                     
Les pouvoirs du conseil d’administration sont, sauf exclusion expresse dans les lettres patentes, les suivantes :
- Acquérir et aliéner des biens, meubles et immeubles ;
- Signer des contrats et conclure des ententes avec toute personne ou autorité publique ;
- Construire, entretenir, améliorer et utiliser des immeubles, terrains, etc. ;
- Engager, rémunérer et renvoyer des agents et employés ;
- Administrer et s’occuper de la gestion de la corporation sous tous rapports ;
- Adopter, modifier et abroger les règlements généraux ou de régie interne ;
- Mandater les comités et en nommer les membres et détenir un pouvoir de révision sur tous les comités ;
- Déléguer la gestion des opérations de la station à la direction générale ;
- √Čvaluer et contr√īler les r√©sultats des activit√©s de l‚Äôorganisation¬†;
- Respecter les politiques, les règles et codes d’éthique de l’organisation.   ARTICLE 21 - COMPOSITION  
21.1  Composition par zone                                    
Le conseil d’administration se compose d’un représentant par zone ;  
¬ß¬† Zone 1 ‚Äď Isle-aux-Allumettes, Chichester, Sheenboro et Rapides-des-Joachims
¬ß¬† Zone 2 ‚Äď Fort-Coulonge et Grand-Calumet
¬ß¬† Zone 3 ‚Äď Otter Lake, Alleyn-et-Cawood, Thorne, Litchfield et Bryson
¬ß¬† Zone 4 ‚Äď Pontefract et Waltham
¬ß¬† Zone 5 ‚Äď Shawville, Campbell‚Äôs Bay et Portage-du-Fort
¬ß¬† Zone 6 ‚Äď Pontiac
¬ß¬† Zone 7 ‚Äď Clarendon et Bristol ¬†
21.2¬† Nombre Les affaires de la corporation sont administr√©es par un conseil d‚Äôadministration compos√© de sept (7) membres.¬† Le directeur g√©n√©ral est membre d‚Äôoffice du conseil d‚Äôadministration avec droit de parole mais sans droit de vote. ¬† ¬† ¬† ¬† ARTICLE 22 - √ČLIGIBILIT√Č ¬†
22.1  Pour être éligible au poste de représentant des membres individuels sur le CA, il faut être membre en règle de la corporation.   
ARTICLE 23 - √ČLECTIONS
 
23.1  Mise en candidature                  
Tout membre intéressé à se présenter à un poste d’administrateur doit en aviser par écrit le secrétaire de la corporation, et ce, dix (10) jours ouvrables avant la date de la tenue de l’assemblée annuelle.  Il revient au conseil d’administration de déterminer dans quelle mesure le candidat est admissible au poste d’administrateur.  La liste des candidats éligibles est remise aux membres présents au début de l’assemblée générale annuelle.  
23.2  Procédure d’élections
Les procédures d’élections pour les représentants des membres individuels sur le CA sont les suivants :
a) les représentants des membres individuels sont élus à la majorité des voix lors d’une AGA ;
b) la mise en nomination d’un candidat au poste de représentant des membres individuels doit être proposée par un membre individuel en règle de la corporation et être appuyée par un autre membre en règle de la corporation ;
c) le président d’élections est nommé par l’assemblée et peut exercer son vote prépondérant en cas d’égalité des voix ;
d) e secrétaire d’élections est nommé par l’assemblée.  
ARTICLE 24 - DUR√ČE DES FONCTIONS
 
La durée du mandat pour tous les membres du CA est alternée aux deux (2) ans selon les modalités suivantes ;
a) les zones impaires (1, 3, 5, 7) sont en élection les années impaires ;
b) les zones paires (2, 4, 6) sont en élection les années paires.  
ARTICLE 25 - R√ČMUN√ČRATION

Les membres du CA ne sont pas rémunérés pour leurs services.  À ce titre, ils peuvent toutefois être remboursés des frais de transport et/ou de séjour encourus par eux dans le cadre d’activités reliées à leurs fonctions.  
ARTICLE 26 - RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR                                    
Cesse de faire partie du CA et de remplir ses fonctions :
a) tout membre dont la démission offerte par écrit au CA est accepté par résolution dudit conseil ;
b) tout membre qui néglige ou refuse d’assister à trois (3) assemblées du CA sans raison valable ;
c) tout membre qui d’une façon ou d’une autre cesse de posséder les qualités requises ;
d) tout membre qui avise verbalement lors d’une assemblée les membres du conseil d’administration.  La démission sera prise en note dans le procès-verbal de l’assemblée du conseil.  
ARTICLE 27 - POSTES VACANTS
 
27.1  Les postes vacants au CA seront comblés par résolution du conseil jusqu’à la fin du mandat.  Le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.  Ce remplaçant doit posséder les mêmes qualités requises que son prédécesseur, et, dans l’intervalle, les administrateurs peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.  
27.2¬† Dans la situation exceptionnelle o√Ļ un poste n‚Äôa pas √©t√© combl√© lors d‚Äôune √©lection √† une assembl√©e g√©n√©rale annuelle, et pour √©viter toute confusion quant au pouvoir exclusif des membres √† √©lire les administrateurs et afin de s‚Äôassurer du bon fonctionnement de la corporation¬†; le CA peut demander l‚Äôapprobation des membres lors de l‚Äôassembl√©e annuelle pour lui permettre de coopter de nouveaux administrateurs. ¬†
ARTICLE 28 - CONFLIT D‚ÄôINT√ČR√äT

Un administrateur se trouve en conflit d‚Äôint√©r√™t quand ses int√©r√™ts personnels ou ceux d‚Äôune corporation, entreprise, regroupement ou autre dont il fait partie risquent de s‚Äôopposer √† ceux de la corporation.¬† Tout administrateur qui est en situation de conflit d‚Äôint√©r√™t doit d√©noncer cette situation au conseil d‚Äôadministration aussit√īt qu‚Äôil en a connaissance.¬† Cette d√©nonciation doit √™tre not√©e au proc√®s-verbal.¬† Il doit se retirer des r√©unions du conseil lors des discussions sur le ou les points o√Ļ il est en conflit d‚Äôint√©r√™t et n‚Äôa pas droit de vote sur ces points. ¬†
ARTICLE 29 - LES ASSEMBL√ČES DU CONSEIL D‚ÄôADMINISTRATION
Les membres du CA se réunissent aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire, au moins six (6) fois par année.  
ARTICLE 30 - CONVOCATION ET LIEU
Les assemblées du conseil sont convoquées par le secrétaire ou le président avec un délai d’au moins cinq (5) jours.  Pour une rencontre d’urgence, quarante huit heures s’appliquent.  Elles sont tenues au siège social de la corporation ou tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d’administration  
ARTICLE 31 -  QUORUM
                                   
Les trois cinquième (3/5) des membres votants constituent le quorum du CA.    
ARTICLE 32 - VOTE
 
32.1  Aux réunions du conseil, chaque membre présent a droit à un vote.  Le président doit appeler un vote secret si un membre du conseil, présent à la réunion, en fait la demande.  
32.2  Le directeur général n’a pas droit de vote.  
32.3  Pour amender ou annuler une proposition, il faut les deux tiers (2/3) des membres présents et votants.  
32.4  Les administrateurs peuvent, si tous sont en accord, participer à une séance du conseil à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer oralement entre eux, notamment par conférence téléphonique.  Ils sont alors réputés avoir assisté à la séance.  
ARTICLE 33 - LES DIRIGEANTS  
33.1 - √Člections - √Ä sa premi√®re r√©union suivant l‚ÄôAGA, le conseil d‚Äôadministration se donne une structure interne en √©lisant par ses administrateurs un pr√©sident, un vice-pr√©sident, un secr√©taire et un tr√©sorier. ¬†
33.2 - Le pr√©sident - Le pr√©sident est le dirigeant ex√©cutif en chef de la corporation.¬† A ce titre, son r√īle est de¬†;
a) Présider les réunions du conseil et les assemblées générales annuelles des membres.  Il peut cependant déléguer cette responsabilité à une autre personne, qu’elle soit ou non membre du conseil et / ou de la corporation;
b) Voir au bon fonctionnement des réunions du conseil et des assemblées générales annuelles des membres;
c) Voir au bon fonctionnement des comités du conseil;
d) Contresigner les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales des membres, après leur adoption;
e) Repr√©senter officiellement le conseil et la corporation dans les cas o√Ļ il n‚Äôen est pas pr√©vu autrement;
f) Exercer tous les autres pouvoirs et fonctions prévus aux règlements de la corporation.  
33.3 - Le vice-président
a) Il exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent lui prescrire les administrateurs et / ou le président;
b) En cas d’absence, d’incapacité, de refus ou de négligence d’agir du président, il exerce les pouvoirs et fonctions de ce dernier.    
33.4 - Le secrétaire
a) Il a la garde des registres et des documents de la corporation ainsi que le sceau s’il y a lieu;
b) Il rédige ou voit à ce que soient rédigés les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration.  Il garde ces procès-verbaux dans un livre tenu à cet effet;
c) Il signe les procès-verbaux des assemblées des membres ainsi que des réunions du conseil d’administration;
d) Il donne avis de toutes assemblées des membres ainsi que de toutes les réunions du conseil d’administration;
e) Il conserve à jour la liste des membres;
f) Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs.  
33.5 - Le trésorier
a) Il a la charge des finances de la corporation;
b) Il doit déposer ou voir à ce que soient déposés l’argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toutes banques ou institutions financières que les administrateurs désignent;
c) Il doit rendre compte au président et / ou aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier chaque fois qu’il en est requis;
d) Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à ce que soient dressés, maintenus et conservés les livres de compte et les registres comptables adéquats;
e) Il doit laisser examiner les livres et comptes de la corporation par les personnes autorisées à le faire;  
f) Il doit signer tout document n√©cessitant sa signature et exercer les pouvoirs et fonctions que les administrateurs d√©terminent ou qui sont inh√©rents √† sa t√Ęche;
g) Il ex√©cute les mandats qui lui sont confi√©s par le pr√©sident ou les administrateurs. ¬† ARTICLE 34 - AUTRES COMIT√ČS ¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†
Le CA peut mettre sur pied tout comité qu’il juge nécessaire afin de lui aider dans les activités qui relèvent de sa compétence.  Les comités doivent être créés pour un temps et un objet déterminé.                

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCI√ąRES ¬† ¬†

ARTICLE 35 -
EXPERT-COMPTABLE                                    
Selon les recommandations du conseil d’administration, les membres adoptent les services d’un expert-comptable lors de l’AGA.  
ARTICLE 36 - CONTRAT

À moins d’indications contraires dans les présents règlements, les contrats et autres documents qui requièrent la signature de la corporation doivent être signés par le président de la corporation et le secrétaire ou le trésorier, selon la nature du document.  
Le conseil d’administration pourra, par résolution, autoriser une ou plusieurs autres personnes à signer tous documents ou contrats en général ou un document ou contrat en particulier pour et au nom de la corporation.  
ARTICLE 37 - LETTRES DE CHANGE

Les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés par 2 des 4 personnes suivantes : Le trésorier et 3 autres personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.  
ARTICLE 38 - AFFAIRES BANCAIRES
Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de cette dernière auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières situées sur le territoire de la MRC Pontiac et désignées à cette fin par les administrateurs. 
ARTICLE 39 - EXERCICE FINANCIER
                                   
L‚Äôexercice financier de la corporation s‚Äô√©tend du 1er¬† septembre au 31 ao√Ľt de l‚Äôann√©e suivante.

CHAPITRE VI -
DISPOSITIONS FINALES   

ARTICLE 40 - INTERPR√ČTATION
                                   
En cas de litige entre les versions françaises et anglaises des présents règlements quant à leur interprétation, la version française prédominera.  
ARTICLE 41 - AMENDEMENTS AUX PR√ČSENTS R√ąGLEMENTS
                                   
Tout amendement aux présents règlements doit être adopté par la majorité des membres du conseil d’administration.  Ce ou ces amendements, pour demeurer valides, doivent être approuvés par une majorité simple (50% +1) des membres votants présents au plus tard lors de l’assemblée générale annuelle suivant ce ou ces amendements.  
ARTICLE 42 - DISSOLUTION

La corporation ne peut être dissoute que par le vote des 2/3 des membres votant présents à une assemblée générale spéciale convoquée dans ce but par un avis de 30 jours.  
En cas de liquidation des actifs ou de distribution des biens de la corporation, ils seront redistribués à un organisme dont les activités ou la mission sont semblables dans la MRC de Pontiac ou toute autre organisation désignée par les membres de la corporation.  
Si la dissolution de la corporation est vot√©e en vertu du pr√©sent article, le conseil devra finaliser toutes les activit√©s de la corporation et remplir aupr√®s des autorit√©s publiques les formalit√©s pr√©vues par la loi. ÔĽŅ



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