Un résident de l’Outaouais coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac
Il devra payer une amende totalisant 57 823 $
Article mis en ligne le 15 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
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Revenu Québec a annoncé cette semaine qu’un résident de l’Outaouais, Charles Choquette, 70 ans de Gatineau, a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné à une amende totalisant 57 823 $. Il lui a été reproché de :

- avoir vendu, livré, transporté ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ;

- ne pas être inscrit auprès de Revenu Québec ou n’être titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation découle d’une opération effectuée en collaboration avec le Service de police de la Ville de Gatineau le 27 novembre 2018. En tout, 45 458 cigarettes ont été saisies lors de l’opération, et 3 000 $ ont été confisqués. Une somme de 3 000 $ et un véhicule ont également été saisis lors de cette opération.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec a rappelé être un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale.

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