Revenu Québec rappelle les obligations liées à la location d’hébergement
1 099 condamnations ont été obtenues et près de 4,3 millions de dollars d’amendes ont été récoltés en 2021-2022
Article mis en ligne le 11 juillet 2022
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Avec la saison touristique qui approche, Revenu Québec invite les gens qui désirent offrir de l’hébergement de courte durée à prendre connaissance des obligations et règlements à respecter qui se retrouvent ici. En effet, Revenu Québec rappelle qu’il y a des obligations fiscales qui sont liées à offrir de l’hébergement. Lors de leurs inspections, Revenu Québec a mentionné qu’ils s’assureront aussi que tout locateur détient une attestation de classification qui est obligatoire.

« Nous veillons à ce que les citoyens et les entreprises comprennent leurs obligations en matière d’hébergement de courte durée et les respectent. Il s’agit d’une question d’équité pour ceux et celles qui s’acquittent de leurs obligations fiscales. En cas de non-respect des règles, les contrevenants s’exposent à la remise d’un constat d’infraction. La publication Inspection des établissements d’hébergement touristique (IN-259) offre un complément d’information sur la conduite d’une visite d’inspection. » souligne Revenu Québec.

Avec 3 812 inspections réalisées en 2021-2022, 1 099 condamnations ont été obtenues, avec près de 4,3 millions de dollars d’amendes, Revenu Québec demande et recommande à tous de tenir compte des obligations et règlements.

Revenu Québec a mentionné vouloir continuer à travailler étroitement en collaboration avec ses différents partenaires, dont le ministère du Tourisme, afin de lutter toujours plus efficacement contre l’évasion fiscale et de préserver l’équité dans le secteur de l’hébergement touristique.

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