L’Ile-du-Grand-Calumet
Les médias ne pourront pas non plus participer à la rencontre publique
Article mis en ligne le 6 mai 2020
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La rencontre publique et extraordinaire du conseil municipal de l’Ile-du-Grand-Calumet, prévue ce mercredi 6 mai en soirée, se fera non seulement sans public, mais également sans médias d’information.

À la suite de l’annonce faite par l’Ile-du-Grand-Calumet, mercredi matin, disant qu’il serait impossible de permettre aux citoyens de participer à la réunion en ligne, la salle de nouvelles de CHIP 101,9 a communiqué avec la municipalité pour savoir si les médias d’informations auraient accès à cette rencontre.

À ce moment, le bureau municipal a informé que ses employés s’affairaient toujours à trouver une solution, afin de permettre aux citoyens et médias de participer à la période de question et que davantage d’information serait disponible vers la fin de la journée.

À 15h, la journaliste de CHIP 101,9, Élizabeth Séguin a téléphoné à nouveau au bureau de la municipalité de l’Ile-du-Grand-Calumet pour faire un suivi sur ce sujet. C’est le maire, Serge Newberry, qui lui a répondu et qui lui a presque aussitôt raccroché au nez en disant refuser de faire un commentaire.

CHIP 101,9 a fait une demande auprès de la municipalité de l’Ile-du-Grand-Calumet la semaine dernière afin de savoir si les médias auraient accès à la rencontre du conseil, sans suivi. La radio communautaire de Pontiac s’est fait inviter à émettre une demande officielle d’ici le prochain conseil municipal, celui du 11 mai, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire.

Cependant, la municipalité a également indiqué prévoir enregistrer l’audio de la rencontre et le rendre disponible via leur site web et leur page Facebook à la suite de la réunion.

Dans le contexte de la COVID-19, les règles encadrant la tenue des séances du conseil, mises à jour le 26 avril 2020 (arrêté 2020-029) par le ministère de la Santé, encouragent les municipalités à permettre aux citoyens d’assister aux rencontres du conseil autrement qu’en personne (p. ex., par visioconférence ou par téléphone).

Pour assurer la transparence des séances, les nouveaux règlements indiquent que les rencontres doivent être publiques.

Extrait de la page « Questions et réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 », du gouvernement du Québec
L’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 fixe également certaines exigences visant à assurer la transparence des séances qui, en vertu de la loi, doivent être publiques. Ces exigences s’appliquent notamment aux séances du conseil d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine, d’une société de transport en commun ou d’une régie intermunicipale. Une telle séance doit désormais être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Pour satisfaire cette obligation, la municipalité peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :

- la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra ;
- la retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public ;
- la diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

Il est à noter que la seule publication d’un procès-verbal, bien que toujours requise en vertu de la loi, n’est pas suffisante pour satisfaire l’obligation prévue par l’arrêté, à moins que ce document ne reproduise l’intégralité des propos tenus lors de la séance du conseil.

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