Le futur Centre de recherche de Livewell à Litchfield visé par une hypothèque légale
Article mis en ligne le 5 décembre 2018
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Selon les informations obtenues par CHIP 101,9, l’entreprise LiveWell, qui prévoit construire un Centre de recherche sur le cannabis au 211 route 301 à Litchfield fait l’objet d’une hypothèque légale de la part de l’entreprise montréalaise Deslan – A.I.M Environmental.

Le montant de l’hypothèque légale réclamé par l’entreprise Deslan est de 1 679 119 $. Le tout a été signé et déposé à Montréal le 20 novembre dernier.

Une hypothèque légale est un mécanisme de garantie des créances des constructeurs et rénovateurs découlant des travaux qu’ils effectuent dans un immeuble.

L’entreprise Deslan – A.I.M Environmental offre à sa clientèle des services de mise hors service, de revalorisation d’actifs, de démolition, d’enlèvement d’amiante et autres contaminants, de réhabilitation de sites contaminés, de nettoyage industriel, de recyclage et d’enlèvement de réservoirs.

Notons également que selon les sources de CHIP 101,9, une entreprise de sécurité a suspendu d’offrir des services de surveillance à la suite du non paiement de la part de LiveWell.

Rappellons que LiveWell projette l’édification d’un centre de recherche et d’innovation de classe mondiale à Litchfield dans la MRC de Pontiac. LiveWell affirme que le futur centre positionnera le Québec comme leader en innovation, production et distribution de canabis. LiveWell compte aussi y faire la culture du cannabis et du chanvre dans des serres hybrides.

Qu’est ce qu’une hypothèque légale ?

Une hypothèque légale est un mécanisme de garantie des créances des constructeurs et rénovateurs découlant des travaux qu’ils effectuent dans un immeuble. C’est un droit immobilier. Il se rattache et affecte l’immeuble où les travaux ont été réalisés pour la plus-value apportée par ces travaux. Les créances sont garanties par l’hypothèque, car celle-ci permet ultimement de faire vendre en justice l’immeuble sur lequel l’hypothèque est inscrite. Le prix de vente en justice est alors affecté en tout ou en partie au paiement de la créance du constructeur, du rénovateur ou du fournisseur de matériaux.

Comme l’hypothèque est un droit réel inscrit au Bureau de la publicité des droits, elle demeurera en place même si l’immeuble sur lequel elle porte est vendu une ou plusieurs fois. C’est ce qu’on appelle le « droit de suite ».

L’hypothèque légale a priorité face à l’hypothèque conventionnelle des prêteurs hypothécaires. Elle est donc susceptible de constituer une entrave majeure entre l’emprunteur et son institution financière puisqu’elle affecte la garantie de cette dernière.
Source : Réseau juridique du Québec

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