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Dossier de Réjean Meilleur devant la CMQ : toujours en attente de la décision

Dossier de Réjean Meilleur devant la CMQ : toujours en attente de la décision

11 décembre 2019 à 12:00

Mise à jour le 13 septembre 2022 à 3:52

À l’Île-du-Grand-Calumet, la Commission municipale n’a pas encore rendu sa décision concernant la plainte contre le conseiller Réjean Meilleur.

Rappelons que Réjean Meilleur fait face à des manquements aux règles prévue au code de déontologie pour trois événements survenus en 2018 et un autre au printemps dernier.

Parmi les 4 accusations, il est noté qu’il aurait transmis des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions et qu’il aurait transmis au public concernant une enquête de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) à l’Île-du-Grand-Calumet.

Selon le site Internet de la Commission municipale du Québec, la décision finale devrait être annoncée prochainement. Au moins trois convocations en audience ont eu lieu jusqu’à maintenant pour Réjean Meilleur devant la Commission municipale du Québec. La plus récente audience a eu lieu le 2 décembre dernier.

http://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/citations/cmq-67094—rejean-meilleur.pdf